Anticiper la transmission de votre entreprise

Transmettre son entreprise est un sujet si vaste qu'il ne peut être développé en quelques lignes.

Cependant, nous vous invitons à vous poser ces huit questions, car ce sont de leurs réponses que découlera la stratégie à suivre.
 


Question 1

Quelle est la date exacte de création de la société ?

Question 2

A quelle date avez-vous acquis les parts/titres ?

Question 3

Votre entreprise est-elle assujettie à l'impôt sur les sociétés ?
Si oui, a-t-elle, depuis sa création, opté pour l'impôt sur les sociétés ?

Question 4

Votre entreprise est-elle la résultante de l'apport d'une entreprise individuelle ?

Question 5

Les titres ou les parts sont-ils issus pour tout ou partie d'un remploi ouvrant droit à une exonération de plus-value ?

Question 6

La cession s'effectuera-t-elle dans le cercle familial ?

Question 7

Souhaitez-vous arrêter toute activité dans l'entreprise après cession ?

Question 8

Votre entreprise a-t-elle moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ (ou un total de bilan inf. à 43 M€) ?